CONDITIONS GENERALES

                          DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent uniquement aux réservations de visites de la Maison Rimbaud ou aux achats de produits effectués via notre site internet https://booking.myrezapp.com/fr/online/booking/minisite/21038/le-domaine-de-la-trace

Les prestations d’hébergement et d’événementiel font l’objet d’un devis personnalisé transmis après demande via notre formulaire en ligne ou en direct par mail à ledomainedelatrace@gmail.com ou par téléphone au +596696100600. Les conditions relatives à ces prestations sont précisées dans le contrat correspondant.

Notre société :

Le Domaine de la Trace, SAS au capital de 53 000 € variable – RCS 848 478 525 000 19 -

Siège social : 10 km Route de Balata 97200 Fort de France -

représentée par sa Présidente Murielle FRUTON

Mail : ledomainedelatrace@gmail.com – Tel : 0696100600 / 0696509000

Les prestations concernées par ces CGV :

Il s’agit de toutes les prestations de services ou d’achats de produits faits à travers le site internet nommé en préambule, et dont la description et le prix TTC sont présents sur le site. Pour chaque prestation ou achat vous trouverez les modalités de paiement, délai de paiement, politique de remise ou offre spéciale applicable et la méthode de traitement de la commande spécifique à chacun.

Le prix applicable au client est celui affiché au moment de la réservation quelque soit l’évolution positive ou négative de la tarification.

Absence de droit de rétractation (article L221-28 du Code de la Consommation) :

Il faut distinguer les prestations de services et les achats en ligne.

- Les prestations de services (avec ou sans option) ne donne pas droit de rétractation car il s’agit d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée

- Les achats en ligne concernant des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou des biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation

Les autres achats en ligne bénéficient du droit de rétractation de 14 jours, mais les frais de port ou de réexpédition restent à votre charge et le remboursement est conditionné au bon état du produit à l’arrivée. Un refus de remboursement ou une décote pourra être appliqué.

Condition d’annulation ou de remboursement :

Compte tenu souvent des faibles délais entre le paiement et la réalisation de la visite ou de l’expédition du produit, nous ne pouvons accepter les annulations. La réservation est naturellement cessible à un tiers.

Responsabilité des parties :

Notre société dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.

Toutefois, notre société décline toute responsabilité en cas de non respect des consignes de sécurité ou l’accès à des zones non ouvertes au public.

Parallèlement, le client est responsable des casses, détériorations ou comportement inadapté que lui où les personnes dont il a la garde pourraient commettre.

Protection des données personnelles (RGPD) :

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement par la société MyRezApp dont vous trouverez les caractéristiques à l’adresse suivante https://www.myrezapp.com/confidentialite.

Vos données sont collectées dans le cadre de l’exécution du contrat qui nous lie et sont nécessaires pour la fourniture et l’utilisation de nos services et à la mise en place de la facturation.

Elles sont destinées à notre société LE DOMAINE DE LA TRACE, ainsi qu’aux prestataires externes auxquels le responsable de traitement fait appel MyRezAPP.

Elles seront conservées pendant pour la durée indiquée par MyRezApp dans ses conditions RGPD.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer à l’adresse indiquée par MyRezApp dans ses RGPD.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles, notre Présidente par mail à ledomainedelatrace@gmail.com ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

Service client et réclamations :

Pour tous litiges, n’hésitez pas à nous adresser un mail à l’adresse ci-dessus ou nous appeler au +596696100600.

Vous pouvez également saisir la plateforme de résolution à l’amiable des litiges de la consommation gérée par la DGCCRF : https://signal.conso.gouv.fr

Vous pouvez enfin contacter le médiateur de la consommation de la Martinique retenue par la société sur la liste des médiateurs enregistrés auprès de la cour d’appel de Fort de France :

FRUTON Xavier - 19 rue Alberti 06000 NICE - mediateur@xavier-fruton.fr - tel : 04.22.13.27.07 06.44.66.86.18 - www.aequivalens.fr - Avocat et médiateur

A défaut d’accord, vous pouvez saisir les tribunaux de Fort-de -France où le droit français sera applicable quel que soit votre nationalité.